Conditions Générales d’Utilisation (Version française)

Strat·It Dernière mise à jour : 6 mai 2026 Date d’entrée en vigueur : 25 mars 2026

Résumé

• Vous êtes propriétaire des stratégies et contenus que vous créez.
• Nous fournissons la plateforme ; vous l’utilisez de manière responsable.
• Nous protégeons vos données par un chiffrement robuste.
• Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment.
• Le niveau gratuit comporte des limites d’utilisation ; les niveaux payants en offrent davantage.
• Les contenus communautaires sont publics ; soyez respectueux.
• Le droit français s’applique ; pas d’arbitrage obligatoire.

1. Qui sommes-nous — Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de l’application mobile Strat·It (« App ») exploitée par Pierre Cheneau EI (« nous », « notre »), une entreprise individuelle immatriculée en France.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) :

En créant un compte ou en utilisant l’App, vous acceptez les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’App.

2. Éligibilité et comptes

2.1 Condition d’âge

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Dans les pays où l’âge du consentement numérique est plus élevé (15 ans en France, 16 ans en Allemagne), un parent ou représentant légal doit consentir à la création du compte au nom du mineur.

En créant un compte pour une personne n’ayant pas atteint l’âge du consentement applicable, le parent ou représentant légal accepte les présentes CGU au nom du mineur et assume la responsabilité de l’utilisation de l’App par celui-ci.

Les joueurs de tout âge peuvent consulter les stratégies partagées par leur entraîneur via un lien ou un QR code sans compte — aucune restriction d’âge ne s’applique à la consultation de contenus partagés.

2.2 Inscription

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes (adresse e-mail, nom d’affichage).
• Conserver votre mot de passe en lieu sûr et ne pas le communiquer à des tiers.
• Nous informer sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.
• Ne pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limites de votre niveau.

2.3 Mode anonyme

Vous pouvez utiliser l’App sans compte en mode anonyme, avec des fonctionnalités limitées (3 stratégies, 6 images, pas de synchronisation cloud). L’utilisation anonyme ne requiert pas l’acceptation des présentes CGU, mais vous acceptez les règles d’utilisation acceptable décrites à la Section 7.

3. Ce que nous fournissons

3.1 Le service

Strat·It est un outil de création et d’animation de stratégies multi-sports. L’App vous permet de :

• Créer, animer et partager des stratégies de jeu pour 12 sports.
• Collaborer avec des équipes (niveaux payants).
• Publier des stratégies dans la communauté.
• Exporter des stratégies sous forme de vidéo (MP4/GIF) ou de fichiers de sauvegarde.

3.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l’App disponible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. L’App peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des circonstances indépendantes de notre volonté. Nous informerons les utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible.

3.3 Mode hors connexion

L’App fonctionne hors connexion pour la création et la modification de stratégies en local. Les fonctionnalités cloud (synchronisation, partage, communauté, équipes) nécessitent une connexion internet.

4. Niveaux d’abonnement

4.1 Niveaux gratuit et payants

L’App propose les niveaux suivants :

4.2 Modification des niveaux

Nous pouvons modifier les limites des niveaux ou les tarifs avec un préavis raisonnable. Si une modification réduit les capacités de votre niveau actuel, vous en serez informé à l’avance et aurez la possibilité d’exporter vos données.

4.3 Abonnements (à venir)

Les abonnements payants ne sont pas encore disponibles. Lorsqu’ils seront introduits, ils seront gérés par l’Apple App Store ou le Google Play Store. Les conditions d’abonnement (tarifs, renouvellement, résiliation) seront clairement communiquées avant tout achat et seront conformes aux politiques de la boutique concernée.

4.4 Droit de rétractation (consommateurs de l’UE)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au droit français de la consommation (Code de la consommation, articles L221-18 et suivants), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat de tout abonnement payant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected] ou utilisez le mécanisme d’annulation proposé par l’Apple App Store ou le Google Play Store.

Si vous demandez un accès immédiat aux fonctionnalités payantes avant l’expiration du délai de rétractation, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le contenu numérique aura été intégralement fourni. Votre consentement explicite et cette reconnaissance vous seront demandés avant toute finalisation d’achat.

5. Vos contenus

5.1 Propriété

Vous êtes propriétaire des stratégies, modèles et contenus que vous créez. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos créations.

5.2 Licence que vous nous accordez

En utilisant l’App, vous nous accordez une licence limitée, mondiale, non exclusive et libre de redevances pour :

• Stocker et traiter vos contenus afin de fournir le service (synchronisation cloud, partage, sauvegarde).
• Afficher vos contenus à vous-même et aux utilisateurs avec lesquels vous choisissez de les partager.
• Afficher les publications communautaires que vous publiez à l’ensemble des utilisateurs de l’App.

Cette licence existe uniquement pour assurer le fonctionnement du service. Nous n’utilisons pas vos stratégies à des fins publicitaires, nous ne vendons pas vos contenus et nous ne les partageons pas avec des tiers au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

5.3 Publications communautaires

Lorsque vous publiez une stratégie dans la communauté, celle-ci devient publiquement visible par tous les utilisateurs de l’App. Vous en conservez la propriété, mais vous accordez à tous les utilisateurs un droit non exclusif de consultation de votre contenu publié.

Vous pouvez retirer (suppression réversible) une publication communautaire à tout moment. Si vous supprimez votre compte, vos publications communautaires seront anonymisées (l’auteur apparaîtra comme « Ancien membre ») plutôt que supprimées, afin de préserver la base de connaissances de la communauté.

5.4 Stratégies partagées

Lorsque vous partagez une stratégie via un lien cloud :

• Seules les personnes disposant du lien peuvent y accéder (chiffrement zero-trust).
• Vous pouvez révoquer le partage à tout moment.
• Vous pouvez définir des dates d’expiration et des limites de consultation (niveaux Pro et supérieurs).
• Les destinataires peuvent enregistrer une copie locale si vous autorisez la copie.
• Nous ne pouvons pas accéder à vos contenus partagés — la clé de chiffrement se trouve dans le fragment d’URL et n’atteint jamais nos serveurs.

6. Collaboration en équipe

6.1 Propriété de l’équipe

L’utilisateur qui crée une équipe en est le propriétaire. Le propriétaire peut inviter des membres, attribuer des rôles (entraîneur ou joueur) et gérer les paramètres de l’équipe.

6.2 Données de l’équipe

Les stratégies d’équipe sont chiffrées avec une clé d’équipe partagée que seuls les membres de l’équipe peuvent déchiffrer. Lorsqu’un membre quitte l’équipe ou en est retiré, son accès aux stratégies de l’équipe prend fin.

6.3 Suppression du compte du propriétaire d’équipe

Si le propriétaire d’une équipe supprime son compte :

• Les équipes comptant encore des membres actifs sont archivées (les membres conservent un accès en lecture aux données existantes de l’équipe).
• Les équipes sans membres restants sont supprimées.
• Le transfert de propriété n’est pas encore possible ; cette fonctionnalité est prévue dans une mise à jour future.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser l’App pour :

• Harceler, menacer ou abuser d’autres utilisateurs.
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou haineux.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
• Diffuser du spam, des logiciels malveillants ou des contenus commerciaux non autorisés.
• Tenter de contourner les limites de niveau, les mesures de sécurité ou les contrôles d’accès.
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source de l’App.
• Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) pour accéder au service.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou induire en erreur sur votre identité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes en infraction avec ces règles, avec notification préalable dans la mesure du possible.

8. Modération des contenus

8.1 Contenus communautaires

Les publications communautaires sont générées par les utilisateurs et ne font pas l’objet d’une modération préalable. Nous ne vérifions pas les contenus avant leur publication.

8.2 Contenus interdits

Tout contenu illicite au regard du droit de l’Union européenne ou du droit français, y compris mais sans s’y limiter les propos haineux, l’incitation à la violence, le harcèlement, les contenus relatifs à l’exploitation de mineurs ou les contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui, est interdit et sera supprimé.

8.3 Signalement

Les utilisateurs peuvent signaler les publications communautaires qu’ils estiment contraires aux présentes CGU. Nous examinerons les signalements dans un délai de 7 jours ouvrés et prendrons les mesures appropriées, pouvant inclure la suppression du contenu, l’envoi d’un avertissement ou la suspension de comptes. Vous serez informé du résultat.

8.4 Recours

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), vous pouvez contester une décision de modération de contenu en nous contactant à [email protected]. Les recours seront examinés par une personne physique (et non de manière automatisée) et vous recevrez une réponse dans un délai de 30 jours.

9. Données et vie privée

9.1 Politique de Confidentialité

Votre utilisation de l’App est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

9.2 Exportation des données

Vous pouvez exporter vos stratégies à tout moment en utilisant la fonctionnalité de sauvegarde dans Réglages > Gestion des données > Sauvegarde. Les exportations sont fournies dans un format structuré et lisible par machine, avec chiffrement optionnel.

9.3 Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages > Compte > Supprimer le compte. La suppression est définitive et entraîne l’effacement de toutes vos données de nos serveurs. Consultez notre Politique de Confidentialité pour tous les détails.

9.4 Chiffrement

Toutes les données de stratégie sont chiffrées en AES-256-GCM. Les clés de chiffrement sont stockées sur votre appareil, et non sur nos serveurs. Nous ne pouvons pas accéder à vos contenus chiffrés. Pour plus de détails, consultez la Section 5 de notre Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Notre propriété

L’App, son design, son code, sa marque et toute la propriété intellectuelle associée appartiennent à Pierre Cheneau EI. Les présentes CGU vous accordent une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser l’App conformément à sa destination.

10.2 Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de l’App ou de son code, sauf dans les cas expressément autorisés par les licences open source applicables aux composants tiers.

10.3 Retours d’expérience

Si vous nous transmettez des retours d’expérience ou des suggestions concernant l’App, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour les utiliser afin d’améliorer l’App, dans les limites autorisées par le droit applicable. Cela ne porte pas atteinte à vos droits moraux au titre du droit français. Vous n’êtes pas tenu de fournir de tels retours.

11. Services tiers

L’App utilise des services tiers pour fonctionner. En utilisant l’App, vous reconnaissez que vos données peuvent être traitées par ces services conformément à leurs propres conditions :

• Supabase — authentification, base de données, stockage cloud (supabase.com/legal)
• Firebase / Google — analyse d’audience, rapports d’incidents, suivi des performances (firebase.google.com/terms)
• Have I Been Pwned — vérification de la compromission des mots de passe (haveibeenpwned.com)

Nous avons conclu des accords de traitement des données (Data Processing Agreements) avec tous les sous-traitants, conformément au RGPD.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Service fourni « en l’état »

L’App est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

12.2 Conformité du contenu numérique (droit français)

En vertu du droit français de la consommation (Code de la consommation) et de la Directive européenne 2019/770, le contenu numérique doit être conforme à sa description et apte à remplir sa finalité. Si l’App n’est pas conforme aux présentes CGU ou ne fonctionne pas comme décrit, vous pouvez demander sa mise en conformité. Cette garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la date de fourniture. Pour signaler un défaut de conformité, contactez-nous à [email protected].

12.3 Limitation

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Pierre Cheneau EI ne saurait être tenu responsable :

• De la perte de données due à une défaillance de l’appareil, à des bogues logiciels ou à des circonstances indépendantes de notre volonté.
• De l’interruption du service ou de l’impossibilité d’accéder aux fonctionnalités cloud.
• Des agissements d’autres utilisateurs (par exemple, l’utilisation abusive de stratégies partagées).
• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

Rien dans les présentes CGU n’exclut notre responsabilité en cas de faute lourde, de fraude ou de violation de vos droits légaux en tant que consommateur.

12.4 Droits des consommateurs de l’UE

Rien dans les présentes CGU ne limite vos droits légaux en tant que consommateur au titre du droit de l’Union européenne, y compris le droit aux garanties légales pour le contenu numérique en vertu de la Directive (UE) 2019/770.

13. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations dû à des causes indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter : pannes de serveurs, cyberattaques, catastrophes naturelles, pandémies ou décisions gouvernementales. Si un tel événement empêche la fourniture du service pendant plus de 90 jours consécutifs, vous pouvez résilier votre compte et nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour vous permettre d’exporter vos données.

14. Versions bêta et accès anticipé

L’App peut inclure des fonctionnalités en version bêta ou en accès anticipé. Ces fonctionnalités sont fournies à des fins de test et peuvent être instables, incomplètes ou modifiées sans préavis. Nous ne garantissons ni la persistance des données ni la disponibilité des fonctionnalités bêta. Les fonctionnalités bêta sont clairement identifiées dans l’App.

15. Résiliation

15.1 Par vous

Vous pouvez cesser d’utiliser l’App à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte depuis Réglages > Compte > Supprimer le compte.

15.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable dans la mesure du possible. En cas de violations graves (par exemple, contenu illicite, menace pour la sécurité), nous pouvons agir immédiatement sans préavis.

15.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre licence d’utilisation de l’App prend fin. Nous vous recommandons d’exporter vos données avant de supprimer votre compte, la suppression étant définitive.

16. Règlement des litiges

16.1 Pour les utilisateurs de l’UE

Les litiges sont régis par le droit français et par les lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les juridictions de votre lieu de résidence. L’arbitrage obligatoire ne s’applique pas aux consommateurs au sein de l’Union européenne.

Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité nationale de protection des consommateurs de votre pays ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (ec.europa.eu/odr).

16.2 Pour les utilisateurs hors UE

Les litiges sont régis par le droit français. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige découlant des présentes CGU.

16.3 Résolution amiable

Avant d’engager toute procédure formelle, nous vous encourageons à nous contacter à [email protected] afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

17. Modifications des présentes CGU

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU de temps à autre. Les modifications seront signalées par la mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » en haut du document. Pour les modifications substantielles, nous vous informerons par l’intermédiaire de l’App au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Si vous continuez à utiliser l’App après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les CGU mises à jour.

18. Dispositions générales

• Intégralité de l’accord : Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pierre Cheneau EI concernant l’App.
• Divisibilité : Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
• Non-renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : Nous pouvons céder nos droits au titre des présentes CGU à une entité successeur, avec notification préalable. Vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre consentement.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Pierre Cheneau EI E-mail : [email protected]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à Strat·It version 0.9.4 et ultérieures.